Mentions Légales

1. Conditions

1.1 le « Garage de Malaval » désigne la SARL Taverne, dont l’établissement est situé one Artisanale de Malaval, 01851 Marboz, France.

1.2 Le « Site » Garage de Malaval est accessible à l’adresse garagedemalaval.com

1.3 Les produits, logiciels, services et Sites Internet de Garage de Malaval, sont collectivement dénommées les « Services ».

1.4 Les conditions générales et modalités exposées dans les présentes sont collectivement dénommées les « Conditions Générales ». En sus des Conditions Générales, prévaudront les conditions particulières, applicables aux services, dénommé ci-après les « Conditions Particulières », dont la Notices légales est communiquées directement dans le Service ou le cadre de son utilisation.

1.5 Les Conditions Générales et les Conditions Particulières constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Garage de Malaval et vous-même, applicable à votre connexion, accès ou utilisation, de tout ou partie de ces Services. Vous reconnaissez et acceptez, sans réserve, cet accord juridique, collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

2. Services

2.1 Vous reconnaissez et acceptez :
(A) que la forme et la nature des Services fournis puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.
(B) que tout ou partie des Services ou de ses fonctions fournis, puisse cesser, sans préavis et à notre entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, à vous-même ou aux utilisateurs.
(C) que l’accès à votre compte, puisse être désactive ou limité, et que vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

2.2 Vous reconnaissez que toutes informations fournis vous concernant, dans le cadre de la procédure d’inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services, seront toujours exactes, correctes et à jour.

2.3 Vous acceptez de n’entreprendre (ou de ne tenter) aucune activité:
(A) de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).
(B) de nature à accéder à tout ou partie des Services, par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie.

2.4 Vous acceptez de n’utiliser les Services qu’aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi.

2.5 Vous reconnaissez être le seul et unique responsable (y compris des conséquences) :
(A) de toute violation de vos obligations prévues par les Conditions.
(B) du non respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez.
(C) de tous actes effectués à partir de votre compte (notamment le Contenu que vous créez, transmettez ou affichez).
A cet égard, vous reconnaissez expressément que Garage de Malaval ne saurait être tenu responsable, envers vous ou des tiers.

2.6 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

3. Confidentialité

3.1 Lorsque vous visitez notre Site ou utilisez un Service, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données, notamment l’adresse IP, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez effectué votre requête.

3.2 Vos informations personnelles peuvent être utiliser pour vous fournir les Services, y compris afficher du contenu personnalisé.

3.3 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.


Editeur du Site :

Taverne, Société à Responsabilité Limité au capital de 15 000 euros.
Nom commercial : Garage de Malaval
Immatriculée sous le N° B 480 128 701 RCS Bourg-En-Bresse.
Siège social : Zone Artisanale de Malaval, 01851 Marboz, France.
Téléphone : +33 (0)4 74 42 00 41

Directeur de la publication : Michel TAVERNE
Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


Proudly powered by WordPress | Theme: Storefront designed by .
Les noms des produits, services et sociétés mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs.